RAPPEL
Les particuliers, détenteurs d’armes trouvées ou acquises par héritage, qui n'ont pu se rendre dans les sites dédiés entre le 25 novembre et le 2 décembre 2022, doivent OBLIGATOIREMENT procéder à la création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 pour conserver leur droit à détenir ses armes.
L’enregistrement des armes est possible :
- Via internet sur le site service-public.fr dans la zone dédiée au SIA (Système d'Information sur les Armes),
- En cliquant sur le lien ci-après https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698 )
- Ou auprès des commissariats.
De quelles armes parle-t-on ?
Seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement avec comme éléments essentiels à fournir : différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.
ATTENTION : les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. relèvent d'un dispositif spécifique. Les particuliers qui en trouvent ou en sont détenteurs, doivent contacter le 05 58 06 58 36 (pour les Landes) afin d'organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.
Vous n’y connaissez rien aux armes ?
Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions, ne prenez aucun risque ! Appelez le 05 58 06 58 35